Cette activité, selon les initiateurs, visait à donner les informations nécessaires au secteur privé afin qu’il s’approprie les dispositions édictées par cet instrument, aussi bien en phase d’investissement que d’exploitation.
Bien que réformé, le Code des investissements, a fait savoir Solange Amichia, Directrice générale (Dg) du Cepici, reste fidèle à ses fondements qui sont de permettre au gouvernement d’attirer les investissements, de diversifier l’économie, de créer des emplois durables et d’accélérer le développement industriel et économique, dans le respect de l’environnement et du Code du travail. « Le Code permet de stimuler l’investissement, de mettre en avant les secteurs prioritaires de l'économie et de favoriser le développement économique inclusif sur l’ensemble du territoire national, par le respect des obligations et la création d’emplois durables », a souligné Mme Amichia.
Représentant Ahmed Cissé, président de la Cgeci, le vice-président Mamadou Koné s’est appesanti sur la vocation du Patronat à œuvrer à l’épanouissement de ses membres en les aidant à saisir toutes les opportunités pour prospérer. L’atelier de vulgarisation du Code, porté par la Commission environnement des affaires et compétition (Ceac), a-t-il conçu, s’inscrit dans la volonté de la Cgeci d’accompagner les entreprises ivoiriennes, « afin qu’elles s’approprient les dispositions fiscales et douanières existantes, en vue de profiter effectivement des incitations et avantages offerts aux investisseurs ». M. Koné s’est donc félicité que le Cepici, par ses réformes, ait rendu plus simples, plus efficaces et mieux adaptées les dispositions du Code des investissements.
Dans leurs présentations respectives, Sandrine Tegnan, experte du Cepici, et Fulgence Kouamé, sous-directeur des opérations d’assiette à la Direction générale des impôts (Dgi), ont présenté des mesures susceptibles de capter les investissements, avec une mention spéciale pour le Contenu local, c’est-à-dire pour les investissements nationaux. Concernant les réformes du Code, Sandrine Tegnan a évoqué, entre autres, « l’introduction de la catégorie 1 des projets de transformation des matières premières locales, y compris la 2e et la 3e transformations du bois. L’introduction de la catégorie 2 de la transformation des matières premières importées ».
Elle a également souligné l’accroissement du seuil minimum d’investissement pour les grands Centres commerciaux, qui passe de 10 milliards à 30 milliards de F Cfa. Dans la réforme du Code, a fait savoir Sandrine Tegnan, sont exclus d’exonération les secteurs de la 1re transformation du bois, de la cimenterie, de l’importation des bouteilles de gaz butane pour les Centres d’emplisseurs, de l’exploitation de Centrales à béton, des activités de conditionnement de produits importés et des acquisitions et importations d’emballages pour le conditionnement de produits finis. Selon l’experte, la réforme a en perspective, le chantier de la dématérialisation pour la réception et le suivi des dossiers, ainsi que pour la sécurisation des données et des documents administratifs.
Pour sa part, Fulgence Kouamé a indiqué que les incitations contenues dans le Code sont d’ordre fiscal et douanier. Dans la pratique, il a dit que les investisseurs peuvent bénéficier d’exonération de droits de douane, de suspension temporaire de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ou d’une exonération de la Tva pour des entreprises exerçant dans l’agriculture, l’agro-industrie (transformation des matières premières agricoles locales), la santé, l’hôtellerie et la 2e et 3e transformations du bois.
Les présentations ont donné lieu à des échanges qui ont été suivis de contacts B to B afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs problèmes spécifiques aux experts du Cepici.
